| Description
La récession économique et le vieillissement de la population en France engendre une incertitude quant au paiement des pensions de retraites de ceux qui sont en activité actuellement. Le principe de l’assurance retraite semble compromis. D’où la question : l’ assurance retraite sera-t-elle encore en mesure d’assurer un niveau de vie décent et correcte à celui qui est en âge de cesser son activité?
Le système de retraite divise la population active en trois catégories : les employés et cadres du secteur privé, ceux qui exercent dans la fonction publique et les non-salariés c’est-à-dire ceux qui exercent une profession libérale.
En principe, toute la population active est appelée à cotiser dans le cadre de l’assurance retraite. Cependant, il existe une multitude de régime de retraite. Ces derniers sont souvent différents d’un secteur d’activité à un autre. Ainsi, à côté du régime général, on assiste à la création de régimes spéciaux et de régimes autonomes : celui des marins, des fonctionnaires, des employés de la SNCF, des commerçants, des exploitants agricoles …etc.
En 1947 puis 1961, les régimes de retraite complémentaire ont été instaurés. Deux organismes sont chargés de gérer les fonds : l’association générale des institutions de retraite des cadres et l’association des régimes de retraites complémentaires.
Toutes ces dispositions ont été mises en place afin de placer tous les futurs retraités sur un même pied d’égalité concernant l’assurance retraite. D’ailleurs, la loi exige l’existence d’une solidarité interprofessionnelle entre les différentes institutions chargées de gérer les cotisations et pensions.
2. La législation
Plusieurs textes régissent l’assurance retraite dont les principaux sont les suivants:
L’ordonnance du 19 octobre 1945 qui a instauré le régime général pour le personnel du secteur privé.
La loi du 22 mai 1946 qui a étendu et a permis d’appliquer l’ordonnance de 1945 à tous les salariés.
La convention du 14 mars 1947 qui crée l’Agirc.
La convention du 08 décembre qui crée l’Arco.
La loi du 29 décembre 1972 qui a rendu obligatoire l’affiliation à un régime de retraite complémentaire.
3. Les différentes alternatives
La gestion du régime de base d’assurance retraite est confiée à la branche retraite de la sécurité sociale : la caisse nationale d’assurance vieillesse ou Cnav. Cet organisme est chargé de verser les pensions de retraite et les assurances veuvages aux anciens salariés du secteur industriel, tertiaires et commercial.
Les régimes complémentaire sont gérés soit par l’ARRCO pour le personnel non cadre et l’AGIRC pour tous les cadres.
Des régimes de retraite supplémentaire, facultatifs et à l’initiative des employeurs, existent pour ceux qui veulent compléter les pensions versées par la CNAV, l’AGIRC et l’ARRCO. Un grand nombre de compagnies d’assurance proposent ce type de prestation.
4. Les modes de gestion
La sécurité sociale, dans le cadre de l’assurance retraite ainsi que l’Agirc et l’ARRCO, adoptent un mode de gestion par répartition en vertu du principe de solidarité entre les générations.
Les organismes de retraite supplémentaire pratiquent un mode de gestion par capitalisation.
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